J.O. 59 du 11 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04213

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : SANH0320797A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 février 2003, M. Guy Chapelle, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement public médico-social Centre d'Ailhaud-Castelet, à Boulazac (Dordogne), placé en congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 23 septembre 2003.